Des centaines de voyages aux enchères : séjours, week-ends, activités, billets d'avion et location de voiture

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


PREAMBULE

La société DOYOUGO, Société par Actions Simplifiée au capital social de 5.000,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 839 315 058, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR77839315058, dont le siège social est situé 4 rue des Sablières, 92230 - GENNEVILLIERS (ci-après dénommée la « Société » ou « DOYOUGO ») édite et exploite le site internet www.travelauction.com (ci-après dénommé le « Site »).

Le directeur de la publication du Service est Monsieur EMMANUEL MARIE-CARDINE.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 4 rue de la Sablières – 92230 GENEVILLIERS

N° de Téléphone : 09 81 00 71 (horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 à 18h30)

L’adresse électronique du contact est : contact@travelauction.fr

Hébergeur :     Le site internet www.travelauction.fr est hébergé par la société 1&1 Internet. SARL inscrite au Registre du Commerce et des Société de Sarreguemines sous le numéro : 43130377500016, ayant son siège social au 7 place de gare, BP 70109 – 57201 Sarreguemines cedex et dont le numéro de téléphone est 0033 (0) 970 808 911.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit:

«  ACHETEUR » désigne un Utilisateur ayant remporté une enchère et qui va donc acheter l’enchère remportée.

« BENEFICIAIRES » désigne les personnes qui bénéficieront de la Prestation remportée.

« ENCHERE » désigne toute offre d'achat chiffrée en vue de l'obtention d'une Prestation proposée à la vente par un Utilisateur sur le Site.

« PRESTATAIRE » désigne le tiers qui fournira la Prestation à l'Utilisateur qui aura remporté la vente.

« PRESTATION » désigne une prestation de service telle que la fourniture d'hébergement, de prestation de bien-être, de forfait touristique ou de toute autre prestation de services dans le domaine des loisirs, de la culture et du tourisme, proposée à la vente sur le Site, au nom et pour le compte du PRESTATAIRE.

« PRIX DE DEPART » désigne le prix de départ de l’enchère définie par DOYOUGO qui inclut le prix du voyage et la commission correspondant à la l’utilisation de la plateforme d’enchère développé par DOYOUGO.

Au-delà de ce prix dont le tarif peut être fixé au minimum à 1 euro l’enchère peut être remporté par l’Acheteur.

« SITE » désigne le site Internet https://www.travelauction.com édité par la Société DOYOUGO.

« TIMER » désigne le délai de l’offre proposant une Prestation et au-delà duquel la vente aux enchères sera terminée.  Le Timer se présente sous un forme d’un compte à rebours qui permet de visualiser le déroulé de l’enchère jusqu’à sa fin.

« UTILISATEUR » désigne tout internaute non professionnel ayant créé un compte personnel d’Utilisateur et utilisant le Site afin d'enchérir sur une Prestation proposée sur le Site.

 « VOUCHER » désigne le document muni d'un code de confirmation, émis par le Prestataire permettant à l'Utilisateur ayant remporté une Vente de bénéficier de la Prestation auprès du Prestataire.

 « VENTE » désigne la vente de la Prestation proposée sur le Site au profit de l'Utilisateur qui aura placé l'ENCHERE la plus élevée en vue de l'obtention de ladite Prestation.

 

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les Utilisateurs sont tenus d’accepter pleinement les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») pour toute utilisation des Services en cochant la case « J’atteste avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » dans le formulaire d’inscription. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGV ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et imprimables par un lien direct en bas de page du Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

La Société pourra modifier les présentes CGV à tout moment, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGV actualisées. Les CGV modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes.

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGV et de consulter régulièrement les CGV mises à jour sur le Site.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

L’Utilisateur pourra également être amené à accepter sans réserves d’éventuelles conditions particulières de prestation de services figurant sur le Descriptif de la Prestation et par les conditions générales de vente des Prestataires, accessibles soit sur leur propre site Internet, soit sur la page de description de la Prestation.

 

ARTICLE 3: PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

La Société exerce une activité de vente aux enchères de voyages « de dernière minute ».

La Société met en relation, via sa plateforme en ligne, d’une part des Prestataires de voyages et de loisirs souhaitant mettre aux enchères leurs Prestations et des Utilisateurs souhaitant enchérir afin de remporter aux enchères des prestations de voyage et de loisir en dernière minute.

 

La société n’est pas une agence de voyages au sens du code du tourisme. Les Prestataires, qui sont des agences de voyages, des tours opérateurs et de spectacles en ligne, proposant toutes opérations directes ou indirectes concernant le tourisme, les loisirs et les vacances, la location de voitures, toutes opérations de réservation, d’organisation de voyages privés ou professionnels, en gros ou individuels, l’organisation de manifestations touristiques, hôtelières et sportives, des prestations d’hébergement, et toutes activités annexes dans le domaine des loisirs, de la culture et du tourisme, sont pleinement responsables de la vente et de la bonne exécution de leurs Prestations.

 

Le site travelauction.fr est spécialisé dans la vente aux enchères de produits touristiques pour des départs de dernière minute, ci-après « le Service ».

 

 

 

ARTICLE 4 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR

4.1 Inscription

Afin d’accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

A ce titre, l’Utilisateur doit justifier de son identité et fournir l’ensemble des informations et documents marqués comme obligatoires dans le formulaire d’inscription, à savoir :

-       Nom oui

-       Prénom oui

-       Date de naissance

-       Adresse postale

-       N° de téléphone

-       Adresse électronique

-       Choix d’un Identifiant ou Pseudonyme

-       Choix d’un mot de passe

-       Préférences de Voyages (à cocher dans une liste de rubriques)

 

Le renseignement de ces données et la validation du compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service. Toute inscription incomplète ne sera pas validée et ne permettra pas d’accéder au Service.

La Société se réserve la possibilité de demander à l’Utilisateur de fournir tout document justificatif permettant de vérifier l’identité et les coordonnées du client.

La validation du Compte personnel d’Utilisateur est formalisée par l’envoi d’un mail à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services.

Le client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

En cas d’oubli du mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’application envoie à l’adresse e-mail de l’utilisateur un lien permettant de le redéfinir.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes, toujours à jour et dépourvues de tout caractère trompeur.

Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, le Site se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul Compte personnel correspondant à son identité.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact : contact@travelauction.fr

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.

Toute opération effectuée à partir de l’Espace Personnel est réputée être faite de manière incontestable et irrévocable par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5 : MODALITES D’EXECUTION DU SERVICE

5.1 Descriptif des Prestations proposées à la vente aux enchères

Toutes les prestations proposées aux ventes aux enchères sur le Site disposent d’une fiche décrivant en détails toutes les caractéristiques de la Prestation.

L’Utilisateur aura le choix entre les catégories de prestations suivantes, cette liste étant non exhaustive:

-       Séjours,

-       Courts Séjours,

-       Nuits d’hôtel,

-       Location de voiture    

-       Excursions

-       Activités

-       Billets d’avion

-       Place de spectacle

-       Restaurant

-       Centre d’activité

-       Parcs de loisirs

-       Centre de bien-être et spa

 

5.2  Déroulement des ventes aux enchères

 

Les enchères auront lieu le mardi de chaque semaine pour des départs ou des séjours le vendredi, samedi ou dimanche de la même semaine ou le Lundi suivant.

 

Les autres jours, seul l’accès au formulaire d’ouverture de compte sera possible.

 

Les autres jours, les enchères sont visibles mais non accessible. Les mercredi, jeudi, vendredi suivant le jour d’enchère (définit le mardi) les enchères passées sont visibles. Les samedi, dimanche et lundi, les enchères à venir (donc pour le mardi suivant) seront progressivement visibles (selon l’avancement des négociations avec les fournisseurs).

 

Les enchères sont visibles par tous mais seuls les Utilisateurs ayant créé un compte personnel d’Utilisateur sur le Site pourront participer aux enchères.

L’ensemble des enchères sont visibles depuis la page d’accueil du Site. L’Utilisateur a la possibilité de voir les enchères classées par catégories.

L’Utilisateur peut cliquer sur chaque offre afin d’avoir accès au descriptif détaillé de la Prestation proposée ainsi qu’au prix public constaté.

L’Utilisateur peut enchérir d'un montant unique, supérieur - le cas échéant - à la dernière enchère effectuée sur l’Offre de Prestation. Durant le délai, dit le « Timer » de l’Offre, l’Utilisateur peut effectuer autant d’enchères que souhaité pour une Prestation, pour un montant allant de 1 euro à 50 euros.

Le montant maximum de l’enchère sera bloqué au prix public constaté. Aucun enchérisseur ne pourra enchérir au-delà du montant du prix public constaté.

 

Le Timer de chaque Offre est visible sur l’enchère à tout moment sur la page d’accueil du Site ainsi que sur la page de descriptif détaillé de l’offre.

Une fois le délai du Timer atteint, plus aucun Utilisateur ne pourra enchérir.

Au moment de la fin du Timer, le dernier enchérisseur ayant fait l’enchère la plus élevée remporte l’enchère.

Toute enchère emportée doit OBLIGATOIREMENT être payée par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

L’Utilisateur ayant emporté l’enchère reçoit automatiquement un email dès qu’il remporte l’enchère et doit procéder au Règlement de son enchère dans un délai de 10 minutes à compter de la réception de son émail.

5.3 Fourniture des Prestations

Le Descriptif précise pour chaque Prestation les éléments qu'elle inclut et les éventuelles conditions particulières des Prestataires, que l’Acheteur sera tenu d’accepter sans réserves.

Pour toute enchère remportée, l’Acheteur est tenu de payer le prix à DOYOUGO dans les conditions de l’article 6 des présentes.  

L’acheteur recevra le lendemain de la part du fournisseur l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (voucher, billet d’avion, tickets…).

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES

6.1 Tarifs

La simple navigation sur le Site est gratuite.

Les Tarifs des Services sont en euros et sont entendus TTC (Toutes Taxes Comprises).

6.1.1. Prestation avec Prix de Départ déterminé

Un Prix de départ est être déterminé fixé par DOYOUGO pour toute Prestation.

L'Utilisateur est averti de la présence de ce Prix de départ dans le Descriptif de ladite Prestation.

Au terme du Timer, l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'Enchère le plus élevé pour la Prestation considérée remporte la Vente. La VENTE est alors considérée comme remportée.

L'obligation de paiement de l'Utilisateur naît dès que celui-ci remporte la Vente.

6.1.2. Prestation sans Prix de réserve déterminé

Au terme du Timer, l'Utilisateur ayant proposé le montant de l'Enchère le plus élevé pour la Prestation considérée remporte la Vente. La Vente est alors considérée comme Remportée.

L'obligation de paiement de l'Utilisateur naît dès que celui-ci remporte la Vente.

6.1.3 Frais supplémentaires

En sus du prix de la Prestation, DOYOUGO est susceptible de solliciter de l'Utilisateur le règlement d’une somme forfaitaire au titre des « frais de dossier », non comprise dans le prix de la Prestation, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des achats et fixée entre cinq (5) et cent (100) Euros TTC.

Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme…) peuvent être imposés par les autorités étatiques de certains pays. Ces taxes ou frais supplémentaires ne sont pas compris dans le prix des Prestations affiché sur le Site et sont, le cas échéant, à la charge de l'Utilisateur qui devra les régler lorsqu’il fera usage de son Voucher.

De manière générale, sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans le prix des Prestations affiché sur le Site, l'ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoire à la Prestation, telles que le coût des assurances, les frais de livraison des titres de transport et carnets de voyages, les frais d'excédent de bagages, les frais de parking, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires, les cautions et plus généralement de tout élément non expressément inclus dans le Descriptif de la Prestation.

Enfin, lorsque la Prestation comprend une prestation d'hébergement, les Prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

6.2 Modalités de paiement d’un Achat

Le règlement de la commande s'effectue par paiement comptant.

Une fois la Vente Remportée, DOYOUGO adresse à l'Utilisateur concerné un courrier électronique de confirmation reprenant les caractéristiques de la Prestation choisie et le prix total de la Prestation égal à la somme du montant de sa dernière Enchère et, le cas échéant,  des frais de dossiers définis à l'article 6.1.3,  lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande, l’informant que la confirmation de son achat va être transmise au fournisseur de la Prestation, et que celui-ci va prendre contact avec lui, lui envoyer les « Voucher » et/ou les accès direct au site du Prestataire.

L'Utilisateur doit alors s'assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu'il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après paiement de la commande.

L’Utilisateur dispose alors d’un délai de 10 minutes après avoir remporté l’enchère et donc à partir de la réception de l’email de confirmation pour régler la totalité de la somme due. A défaut l’enchère sera remise en jeu.

Les enchères ayant lieu le mardi, l’Acheteur recevra toutes les informations relatives à l’exécution de la Prestation dans un délai maximum de deux jours suivant son achat.

En cas de besoin, l’Acheteur pourra contacter directement le service client du Prestataire gérant la Prestation emportée. L’Utilisateur peut également joindre à tout moment DOYOUGO à l’adresse de contact suivante « serviceclient@travelauction.fr », DOYOUGO s’engageant à y répondre dans un délai de 72h.

Le paiement du Prix d’Achat s’effectue exclusivement en ligne et exclusivement par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.

L’Utilisateur garantit à la Société qu'il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

L’Utilisateur qui a remporté l’enchère, peut effectuer son paiement directement depuis la page du descriptif de l’enchère. Dès le moment où l’Utilisateur remporte l’enchère, il reçoit un courrier électronique à l’adresse email renseignée lors de son inscription l’informant de son enchère emportée, de l’obligation de procéder au règlement dans le délai de 10 minutes et lui donnant accès à la solution de paiement sécurisé.

L’Utilisateur peut accéder au module de paiement de 3 manières : Depuis le site dès lors que l’enchère est gagnée, depuis son compte client et à partir d’un mail que DOYOUGO lui envoie après qu’il ait gagné son enchère.

La commande de l'Utilisateur sera définitivement validée par DOYOUGO dès la transmission par le partenaire bancaire de DOYOUGO de la confirmation du paiement intégral de la commande.

Tout refus d'autorisation par le partenaire bancaire de DOYOUGO emportera l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande de l'Utilisateur.

En cas de confirmation de la commande, DOYOUGO transmettra par courrier électronique un Voucher reprenant les éléments essentiels du contrat tel que les caractéristiques de la Prestation, le nom et les coordonnées de l'Utilisateur, le nom des Bénéficiaires de la ou des Prestations achetées. Toutes les informations figurant dans le Voucher seront réputées constituer l'accord entre l'Utilisateur et DOYOUGO.

L'Utilisateur aura accès à sa facture depuis son espace client.

L'Utilisateur devra impérativement présenter au Prestataire le Voucher afin de pouvoir bénéficier de la Prestation.

6.3  Offres promotionnelles, rabais et ristournes 

 

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles.

Les montants des Frais applicables peuvent faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion. Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile de la date d’entrée en vigueur des offres promotionnelles.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ».

L’Utilisateur est donc informé qu’il ne peut bénéficier d’aucun droit de rétractation sur les Prestations achetées et que toute vente sur le Site est donc définitive.

 

ARTICLE 8 - REMISE ET UTILISATION DU VOUCHER

La remise du Voucher s'effectue directement par le Prestataire à l’Acheteur par courrier électronique à l'adresse renseignée par l'Utilisateur lors de l'ouverture de son compte utilisateur.

Le Voucher contient toutes les informations utiles à la bonne utilisation de la Prestation par l'Utilisateur, le Voucher ne constituant pas la description intégrale de la Prestation, laquelle est effectuée au sein du Descriptif de la Prestation.

Le Voucher possède un numéro confidentiel à usage unique. Celui-ci doit être communiqué lors de toute réservation (si nécessaire) au Prestataire afin de valider sa réservation.

Dans le cas d'une non-présentation du Voucher par l'Utilisateur après la date limite de validité dudit Voucher, l'Utilisateur perd le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier de la Prestation, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation de la part de DOYOUGO.

L’Utilisateur est informé que certains Prestataires pourront établir qu’en cas d’annulation d’une réservation moins de 24 à 72h avant la date prévue d’arrivée (en fonction des termes du Descriptif de la Prestation), l'Utilisateur pourra perdre le bénéfice du Voucher et ne pourra pas bénéficier de la Prestation, sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation de la part de DOYOUGO.

 

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

-       L’Utilisateur garantit être une personne physique, majeure, non professionnelle du voyage et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

-       L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

-       Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

-       L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

-       L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

-       L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le client s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

-       L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

-       L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

-       L’Utilisateur s’engage à payer intégralement le prix correspondant aux Prestations remportées aux enchères.

-       L'Utilisateur déclare également utiliser le Site conformément aux CGV, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tous les bénéficiaires des Prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire et auxquels les CGV seront opposables.

-       L'Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.

-       L’Utilisateur fait son affaire des obligations administratives et sanitaires et toute autre obligation propres à sa Prestation.

-       L’Utilisateur est informé qu’en cas de commandes excédant par leur fréquence les besoins d'un non-professionnel et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi de l'Utilisateur, ou en cas d'informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par DOYOUGO de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de l'Utilisateur, DOYOUGO se réserve le droit de ne pas donner suite ou d’annuler toute commande d’un Utilisateur.

 

Ainsi, au titre des présentes CGV, les comportements suivants sont totalement prohibés.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

-       l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, 

-       l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

-       l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

-       les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

-       l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

-       et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

-       tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

-       toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,

-       tous détournements des ressources système du Site,

-       toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

-       toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

-       tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement

-       tout manquement aux présentes conditions générales.

-       Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DE LA SOCIETE

La Société s’engage à fournir les Services conformément aux présentes CGV.

La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les clients reconnaissent et acceptent expressément.

Notamment, la Société étant un simple intermédiaire entre les Utilisateurs et les Prestataire, la Société ne garantit aucunement la réalisation d’une Prestation conforme aux attentes de l’Utilisateur.

En effet, la Société apporte un soin particulier au choix des Prestataire mais ne saurait garantir l'exhaustivité, la pertinence, la conformité ou la légalité des Prestations. La Société n'est pas non plus responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de la Prestation.

En sa qualité de débiteur des Prestations, le Prestataire est en effet seul responsable de fournir la Prestation à l’Utilisateurs ayant remporté l'Enchère et de la bonne exécution de cette Prestation.

 

ARTICLE 12 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Le Site n’étant qu’un simple intermédiaires entre les Utilisateurs et les Prestataires, ceux-ci sont seuls responsables envers les Utilisateurs des prestations fournies et de la bonne exécution des dites prestations. Ainsi, la Société ne pourra en aucun cas être responsable de tout litige qui pourrait intervenir quant à la conformité, l’exécution ou tout autre litige concernant les Prestations.

La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du client, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société décline toute responsabilité en cas de retard du transporteur chargé de la livraison des produits.

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne garantit pas aux clients (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

La Société n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du matériel informatique du client. Il appartient à chaque client de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le client.

La Société n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l’accès au Service en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la réglementation en vigueur.

De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises: les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre événement indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du  Service.

Les Parties conviennent qu’un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur, suspendra les obligations contractuelles à compter de la preuve du cas de force majeure par la Partie qui le subit et jusqu’à son extinction.

Les obligations suspendues seront exécutées à nouveau dès que les effets de l’événement de force majeure auront cessé.

Toutefois, en cas de persistance du cas de force majeure supérieur à 30 (trente) jours, les présentes Conditions Générales pourront, au choix des Parties, être résiliées de plein droit et ce, sans aucune indemnisation de l’une ou l’autre des Parties.

 

ARTICLE 13 : DUREE ET DESINSCRIPTION

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel, selon les modalités indiquées sur le Site.

La désinscription du client sera effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte du client et vaut résiliation des présentes.

L’Utilisateur a l’obligation de régler toutes les sommes restant dues avant toute désinscription sous peine de faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 14 : SANCTIONS, SUSPENSION ET RESILIATION

En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations, notamment en vertu de l’article 10 des présentes ou à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

-       suspendre le compte personnel du client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

-       supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,

-       publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,

-       avertir toute autorité concernée,

-       engager toute action judiciaire.

 

En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation découlant des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé au client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.


Le Compte sera suspendu le temps éventuellement du paiement du Prix de Vente s’il n’a pas encore été totalement réglé.

Notamment, DOYOUGO se réserve le droit de désactiver le profil d’un Utilisateur si celui-ci ne procède pas au paiement d’une Prestation dans le délai imparti.

L'annulation ou la modification de la Prestation par le Prestataire entraînera le remboursement de la Prestation à l'UTILISATEUR, dans les meilleurs délais, compte tenu des délais imposés à DOYOUGO par le Prestataire, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de DOYOUGO puisse être par ailleurs engagée aux fins d'obtenir quelque indemnisation que ce soit.

 

ARTICLE 15 : Propriété intellectuelle de la Société

L’ensemble du contenu du Site tels que notamment les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …)  est la propriété pleine et entière de la Société et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse du Prestataire.


Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société au bénéfice du client.

L’Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site.

 

ARTICLE 16: Données à caractères personnel

16.1 Collecte et finalités du traitement des données

Le Site collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

 Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :

  • crée un compte
  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le Site
  • effectue une commande sur le site
  • contacte le Service Client du Site par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.
  • participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
  • navigue sur le Site et consulte des articles
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article
  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

 Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :

  • Gestion et suivi des relations commerciales entre le Site et l’Utilisateur (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
  • Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux, notamment les Prestataires
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
  • Mise en place de jeux promotionnels
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mise en place du tchat communautaire

L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par le Site et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.

Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations.

16.2 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l'usage du Site. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires, établissements de crédits, ou éventuellement à des services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels le Site fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude, de la mise à disposition du tchat communautaire.

16.3 Droit d’accès, de rectification et de suppression

L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.

Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à DOYOUGO à l’adresse contact@travelauction.fr.

L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

 La Société dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, l’Utilisateur pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du Site.

16.4 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne

Le Site  informe l’Utilisateur que ses données personnelles peuvent être transmises à des Prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces prestataires agissent dans le respect des dispositions européennes relatives à la protection de données personnelles de la convention « Privacy Shield ». La Société peut transférer les données liées aux activités de la relation commerciale avec l’Utilisateur.

16.5 Durée de conservation des données

La Société conserve les données pendant une durée de deux années à compter de la fin des relations avec l’Utilisateur. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte personnel d’Utilisateur, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par le Site, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données de l’Utilisateur seront anonymisées. 
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.

16.6 Newsletters DOYOUGO

Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du Site et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

 L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur Site dans la rubrique « Mon compte ». 

Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le Site peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client le Site, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le Site. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter ou sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».

16.7 Cookies

16.7.1 Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites. 
Le Site  a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site. Le Site  utilise également le « Localstorage » du navigateur qui a le même principe de fonctionnement que les cookies. L’action de suppression des cookies supprime également le « Localstorage » du navigateur.

16.7.2 Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par le Site.

Les différents types de cookies utilisés

  • Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
  • Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Facebook. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Pinterest, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux).
  • Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Le Site  peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de DOYOUGO
  • Les boutons réseaux sociaux : Le Site  met à la disposition des internautes des boutons de partage tels que Facebook, Twitter (voir paragraphe « Plugins réseaux sociaux » ci-dessous).

16.7.3 La gestion des cookies 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer 1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ». 
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox 
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome 
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ». 
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari 
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » 
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » 
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences. 

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle 

Vous pouvez également vous connecter au site 
Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Le Site  informe l’Utilisateur que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

16.7.4 Module de gestion de cookies

Le Site  met à la disposition des Utilisateurs du Site un module leur permettant de s’opposer aux cookies déposés sur le Site. Pour ce faire, l’Utilisateur peut cliquer sur le bouton « Je personnalise » présent dans le bandeau d’information mentionnant les finalités des cookies déposés ou cliquer sur l’onglet « Mon Compte », rubrique « Mes cookies ». Il a à tout moment la possibilité de modifier ses choix via la rubrique « Mes cookies ».

Balises Web

Le Site  utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

 

Mesures de sécurité prises par le Site  pour assurer la protection des données personnelles

Le Site  met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Le Site. Le Site  utilise les services de prestataires certifiés PCI-DSS afin d’assurer la sécurité des paiements.

Prévention et lutte contre la fraude

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Le Site  se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. 

A défaut de réponse négative de la part de l’Utilisateur, le Site  se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

 

ARTICLE 17: ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes CGV, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes CGV.

Le client s’engage à lire attentivement le contenu du présent document qui inclut les Conditions Générales de Vente du Service, et accepte expressément et sans réserve toutes les règles et obligations qui y sont exposées.

 

ARTICLE 18: LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGES – LANGUE

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes CGV et l’ensemble des contrats qui en découlent et leurs suites sont soumis  à la Loi et la Réglementation française en vigueur, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité du client, il en est ainsi pour les règles de fond et de formes.

Notamment, en application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plate-forme de règlement  en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté auprès des juridictions compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGV prévaudra sur toute autre version qui serait traduite dans une autre langue.

ARTICLE 19 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 5 juin 2018.